Conditions générales de vente

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUTOUR DU TILLEUL

1. DURÉE DE LOCATION
Ce logement vous est loué pour une période définie lors de votre réservation, déterminée dans votre contrat de location. En aucun cas un client ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période.

2. ARRIVÉE ET DÉPART
2.1 L’heure d'arrivée est fixée l'après-midi à partir de 17h et jusqu’à 21h.

En cas d'arrivée tardive ou différée, le loueur doit en être informé au 06 13 60 49 84.

2.2 L’heure de départ est fixée le matin à 11h. A noter que le temps consacré au rangement et au petit ménage doit avoir lieu le jour du départ avant l’heure limite.
2.3 Un état des lieux serait fait en début et fin de séjour

.3.RÉSERVATION

Le client choisit les services présentés sur la plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur la plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

3.1 Processus de réservation : Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur la plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

3.2 Accusé de réception de la réservation : La plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

3.3 Annulation ou modification du fait du client : Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation. 

Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. 
Toute annulation par le client doit être notifiée par courriel au propriétaire.

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : la somme déjà versée au moment de la réservation reste acquises au propriétaire. Celui-ci pourra demander tout ou partie du solde du montant du séjour, si l'annulation intervient :

• plus de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux : 0 %
• de 30 à 10 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux : 30 %
• de moins de 10 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux : 50 %

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement. Les arrhes restent également acquises au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

4. TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est applicable au tarif en vigueur pour ce type d’hébergement à toute personne majeure en séjour dans le gîte. La taxe de séjour est un impôt local que le propriétaire doit reverser au Trésor Public. 

​5. RÈGLES DE BIENSÉANCE
5.1 Le repos et la tranquillité sont prioritaires. Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage, en évitant les bruits excessifs ou toute autre nuisance, particulièrement le soir. Les parents encourageront leurs enfants à ne pas être trop turbulents dans leurs jeux, afin de ne pas déranger la tranquillité du voisinage. Le silence doit être de rigueur entre 22 h et 8 h.
5.2 Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du logement. A l’extérieur, nous vous prions de ne pas mettre vos mégots par terre et de les mettre dans un cendrier.
5.3 La fourniture de l’eau et de l’électricité est comprise dans le prix de la location, nous vous prions cependant, d’avoir un comportement « responsable » en éteignant les lumières derrière vous, en ne laissant pas couler l’eau inutilement, en ouvrant les fenêtres alors que le chauffage fonctionne, etc... L’énergie est précieuse, économisons là !

6. MÉNAGE

Le nettoyage des locaux est à la charge du Locataire pendant la période de location. Un kit avec les produits de nettoyage est disponible. Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix de la location : Ce service comprend le nettoyage de tous les sols (aspirateur + lavage), l’entretien des salles de bains, WC et lavabos, le nettoyage des placards de la cuisine. 

Ce qu’il est demandé au Locataire : nettoyer les appareils électroménagers de la cuisine (le réfrigérateur, le four, plaque à induction, micro-onde,…), laver et ranger la vaisselle, ramasser les papiers / déchets dedans et aux abords du gîte.

7. LES ANIMAUX
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. 

8. ASSURANCE
Le Propriétaire décline toutes responsabilités concernant les risques locatifs, particulièrement en cas d’incendie ou de vols. Le Locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurances type villégiature pour ces différents risques.
Le Propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir sur la propriété.

9. JARDIN
Notre jardin peut présenter des dangers, nous vous demandons de ne pas monter sur les toitures végétalisées. Veillez à ne pas laisser les enfants sans être accompagnés d’un adulte responsable, notamment à proximité de la mare et du ruisseau. Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.

10. SÉCURITÉ
Le logement est équipé d’un détecteur de fumée et d’un détecteurs de monoxyde de carbone.
En cas d’urgence, veuillez avertir les secours (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour la police, 112 pour les portables).

​11. ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES
Pendant votre séjour, nous pourrons être amenés à intervenir pour la tonte et l’entretien du jardin. Nous veillerons à respecter votre intimité.

12. EN CAS DE PROBLÈME
En cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez nous contacter sans attendre. Nous ferons alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans notre accord.
En cas de casse, sinistre ou dégradation, merci de le signaler durant votre séjour, même si aucun dommage ne semble apparent. En cas de perte ou de dégradation d'éléments du logement, le montant de la caution pourra être minoré du coût de la remise en état ou d'un éventuel remplacement.

​13. SANITAIRES
A l’exception du papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des toilettes. Les lingettes, couches, tampons, serviettes périodiques, bâtonnets ouates, etc… doivent être mis à la poubelle. 

14. CAPACITÉ D’ACCUEIL
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes . Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du client.
 

15. RESPONSABILITÉ
Les photographies présentées sur notre site de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

16. CONVENTION DE PREUVE
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de stripe.com seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

17. FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.